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INSSAT


Institut pour la Santé et la Sécurité au Travail

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SOLUTIONS MÉTIERS

SOLUTIONS PAR MÉTIERS

L'INSSAT propose aux entreprises de toutes tailles, des solutions simples et complètes de mise en conformité, pour permettre aux chefs d'entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier.
Les solutions de l'INSSAT sont proposées en prenant en considération certains facteurs déterminants.
En premier lieu, les caractéristiques de l'entreprise (son secteur d'activité, sa taille, la complexité de l'évaluation des risques présupposée au regard des informations disponibles au niveau de l'INRS ou des statistiques d'accidentologie de l'assurance maladie).
Par ailleurs, les ressources présentes dans l'entreprise et la capacité du chef d'entreprise à fournir un certain nombre de réponses sur les sujets ayant attrait à la sécurité, à l'organisation du travail et aux différents métiers présents au sein de son établissement.
Sur la base de ces éléments, et en tenant compte des spécificités et difficultés propres au très petites entreprises (TPE), nos conseillers permettent à l'employeur d'accéder à une solution de mise en conformité requérant l'intervention d'un IPRP (SRPI) ou à une solution d'évaluation garantie par un collège d'IPRP ne nécessitant pas d'intervention in situe (SRP+). Pour cette dernière dont les critères d'accès sont plus restrictif, le chef d'entreprise est accompagné durant tout le processus par des conseillers INSSAT.
Les solutions INSSAT se déclinent en deux offres distinctes :

  • SRPI        SOLUTIONS RISQUES PROFESSIONNELS IN SITUE
  • SRP+       SOLUTIONS RISQUES PROFESSIONNELS SIMPLIFIÉE

Afin d'apporter une sécurité juridique au chef d'entreprise toutes les solutions INSSAT sont assorties d'une assistance juridique prud'homale.
Durant toute la période de validité des documents transmis par l'INSSAT, le chef d'entreprise a la possibilité de les modifier, ce qui lui permet de les actualiser et de les adapter à la situation de l'entreprise.

SRPI : SOLUTIONS RISQUES PROFESSIONNELS IN SITU

La souscription à cette solution permet au chef d'entreprise de satisfaire à ces obligations en termes d'évaluation des risques professionnels, d'élaboration du Document Unique et de déclaration relative à la pénibilité au travail. L'évaluation des risques professionnels est effectué dans l'entreprise par un IPRP (intervenant habilité en prévention des risques professionnels).
Au terme du processus d'évaluation réglementaire réalisé par l'IPRP, ce dernier élabore le Document Unique d'évaluation des risques professionnels propre à l'entreprise.
Sur ce dernier figureront les mesures d'amélioration préconisées. À ces mesures d'amélioration sont associées une criticité et une feuille de route permettant une planification dans le temps des actions correctives. L'évaluation de la criticité des risques s'appuie sur la méthode KINNEY.
Durant la période de validité de son document unique, le chef d'entreprise a la possibilité d'y apporter des modifications sous forme de mise à jour afin de l'adapter par exemple à une réalité nouvelle à l'entreprise (décision d'aménagement important, apparition de nouveaux risques).
La deuxième étape du processus est l'évaluation du niveau d'exposition individuelle des salariés. Les référentiels d'évaluation sont choisis suivant la présence ou non d'un accord de branche dans l'activité concernée.
Au terme de l'année civile de l'évaluation, le chef d'entreprise a la possibilité de confirmer ou de modifier l'évaluation.

SRP+ : SOLUTIONS RISQUES PROFESSIONNELS SIMPLIFIÉES

Les évolutions des technologies informatiques et des pratiques d'utilisation d'Internet offrent des possibilités nouvelles pour accompagner les très petites entreprises (TPE) dans leur démarche de prévention.
La solution d'évaluation des risques professionnels à distance est réservée aux TPE répondant à certains critères. La souscription à cette solution permet au chef d'entreprise de satisfaire à ces obligations en terme d'évaluation des risques et de la pénibilité professionnels.
La première étape permet au chef d'entreprise d'évaluer les risques professionnels présents dans son entreprise. Au terme de cette évaluation, il dispose d'un Document Unique d'évaluation des risques professionnels, sur lequel figureront les mesures d'amélioration préconisées. À ces mesures d'amélioration sont associées une criticité et une feuille de route permettant une planification dans le temps des actions correctives. L'évaluation de la criticité des risques s'appuie sur la méthode KINNEY.
Durant la période de validité de son document unique, le chef d'entreprise a la possibilité d'y apporter des modifications sous forme de mise à jour afin de l'adapter par exemple à une nouvelle réalité de l'entreprise.
Conformément à la réglementation, le Document Unique comporte un volet pénibilité qui indique la proportion des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. La deuxième étape permet au chef d'entreprise d'être assisté dans l'évaluation du niveau d'exposition individuelle de ses salariés. Les référentiels d'évaluation sont choisis suivant la présence ou non d'un accord de branche dans l'activité concernée.
Au terme de l'année civile de l'évaluation, le chef d'entreprise a la possibilité de confirmer ou de modifier son évaluation.

ASSISTANCE JURIDIQUE PRUD'HOMALE

Toutes les solutions INSSAT sont assorties d'une assistance juridique prud'homale. Cette assistance juridique à distance vous donne accès à un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail.

Sont éligibles à cette assistance, tous litiges en relation avec les maladies professionnelles ou les accidents du travail ainsi que ceux relatifs à l'évaluation des risques professionnels.

En matière de droit social, la gestion optimale d'une situation conflictuelle ou qui pourrait le devenir, consiste souvent à adopter les mesures appropriées au moment opportun.
Les textes de loi sont pléthores et leurs mises à jour fréquentes. C'est pourquoi, comme pour les risques professionnels, prévenir et bien réagir sont deux éléments essentiels pour le chef d'entreprise. Dans le cas contraire, les conséquences pour l'entreprise et pour son dirigeant peuvent être lourdes tant d'un point de vue juridique et financier, que pénal.

Les modalités d'accès à cette assistance juridique prud'homale sont précisées dans nos conditions générales de services.

TARIFICATION

L'INSSAT s'est efforcé de construire sa politique tarifaire avec pour objectif prioritaire de rendre accessible ses solutions aux budgets d'entreprises de toutes tailles, afin que le tarif ne soit jamais un frein à leur mise en conformité.
Les tarifs des solutions INSSAT sont établis en considérant plusieurs critères, mais sont aussi le reflet de notre expérience du temps nécessaire à une évaluation réglementaire.
Pour chacune de nos solutions qu'elle soit SRPI ou SRP+, le tarif dépendra de vos besoins, que vous soyez éligible à une évaluation in-situ réalisée par un IPRP ou à une solution à distance (voir conditions d'éligibilité dans nos CGS).
Partant du principe que tous les métiers ne se ressemblent pas, les packs métiers de l'INSSAT sont adaptés à chaque activité. Certains métiers sont plus complexes que d'autres à évaluer ; ils nécessiteront donc plus de ressources et prendront plus de temps, que l'évaluation soit réalisée par un IPRP ou assistée par nos conseillers.
Enfin le nombre de salariés présents dans l'entreprise est également un facteur important dans la constitution du tarif, nous avons choisi de traiter cet élément par tranche de salariés.
A titre d'exemple nous pouvons proposer la solution SRP+ à partir de 400 Euros.

INCITATIONS FINANCIÈRES

L'évaluation des risques et sa retranscription dans un Document Unique est obligatoire mais peut aussi permettre d'obtenir des subventions publiques.
Les entreprises n'ont pas le choix mais elles peuvent tirer profit de cette obligation pour bénéficier de subventions publiques en démontrant, au moment de leurs demandes, qu'elles ont procédé à l'élaboration de leur document unique d'évaluation des risques professionnels.

Contrats de prévention
Destinés aux entreprises de moins de 200 salariés. Ils ont pour vocation de financer des installations et des dispositifs innovants, ou encore peu rencontrés au sein des entreprises, que ce soit dans les domaines techniques, organisationnels ou de la formation.

Aides financières simplifiées (AFS)
Si votre entreprise déclare au moins un salarié cotisant à temps plein au régime général de la Sécurité Sociale et compte moins de 50 salariés, la Carsat vous propose un dispositif simplifié d'aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies nationalement et régionalement.

Minoration du taux de cotisation AT/MP
Selon les régions, l'entreprise qui estime avoir réalisé un effort tout particulier de prévention peut demander par écrit à sa Carsat, une minoration du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.

Minoration du taux "Trajet"
La minoration de la part "accident du trajet" du taux de cotisation pouvant être accordée aux établissements des entreprises quel que soit leur effectif tient compte des mesures de prévention prises dans ces établissements pour diminuer la fréquence et la gravité des accidents du trajet.
Les aides financières sont accordées dans la limite des budgets disponibles.

ATTENTION :
Une CARSAT peut imposer sous certaines conditions, une cotisation "accident du travail et maladie professionnelle" supplémentaire à toute entreprise ou établissement présentant des risques exceptionnels et résultant du non-respect des mesures de prévention qui lui ont été prescrites.