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Institut pour la Santé et la Sécurité au Travail

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ORGANISATION ET ACTIVITÉ

Spécialisé en santé et sécurité au travail, l'INSSAT accompagne et conseille les entreprises sur les obligations réglementaires relatives à la prévention des risques professionnels et à l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité.

Dans un environnement à évolution rapide, il est indispensable d'être en mesure de choisir des actions de prévention appropriées et des partenaires compétents.

Le troisième Plan Santé au Travail (PST 2016-2020) vient relancer l'obligation d'identification des risques professionnels et la mise en oeuvre d'action de prévention.

Les outils d'analyse et d'évaluation développés par l'INSSAT (SRPI et SRP+) suivent les préconisations et les méthodes de ciblage des risques de l'INRS. L'employeur, à qui la loi confie la responsabilité de déclarer l'exposition de ses salariés au risques professionnels, pourra s'appuyer sur une évaluation des risques sectorisée, par métier, et ainsi, s'intéresser prioritairement aux risques qui le concernent.

Le document unique nécessite des mises à jour périodiques, en fonction des évolutions de l'entreprise (évolutions technologiques, intégration de nouveaux processus, modification de la gestion des flux…) et de la règlementation (changement de référentiel, signature d'accord de branche). Cette actualisation obligatoire, en pointant l'apparition de nouveaux risques, bénéficie à l'entreprise qui progresse durablement en santé et sécurité.

La règlementation évolue rapidement et nécessite une veille juridique quasi permanente.
L'INSSAT assure cette veille, à l'aide de son collège d'experts qui suit l'évolution des réglementations et par l'intermédiaire de son réseau d'intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), qui se charge des remontées d'informations terrain. Ces apports sont systématiquement intégrés à nos programmes d'évaluation et permettent aux chefs d'entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier.

HABILITATION IPRP

L'évaluation des risques professionnels et sa retranscription doivent être réalisé par des acteurs habilités. Les nouvelles dispositions sociales mis en place par le législateur accroissent le rôle des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
Personnes morales ou physiques disposant de compétences spécifiques dans le domaine de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail, les IPRP de l'INSSAT garantissent les solutions SRPI et SRP+ conformément aux exigences réglementaires.

Leurs aptitudes sont multiples : techniques, organisationnelles ou médicales (hors médecine du travail). Ils font l'objet d'une demande obligatoire d'agrément auprès de la DIRECCTE, ce qui garantit leur indépendance et leur savoir-faire.

L'INSSAT apporte un soin tout particulier dans le choix des intervenants de son réseau et s'assure notamment qu'ils sont en possession d'agrément DIRRECTE et d'assurance professionnelle en cours de validité. Chaque membre IPRP fait bénéficier l'ensemble du réseau de son expérience des risques et les conséquences qui en découlent.

COLLEGE D'EXPERTS

Composé d'experts reconnus dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail, ils apportent connaissance, recul et expérience à nos évaluations.

Le collège d'expert a pour mission de participer à l'élaboration de nos contenus et à la validation de nos procédés.

Outre leur action en tant que comité technique, les membres du collège participent continuellement à l'évolution de notre méthodologie, avec l'ambition de rendre les démarches réglementaires les plus accessibles à tous, en toute clarté et neutralité.

Nos solutions d'évaluation des risques ont été réalisées :

  • En premier lieu sur la base du vécu et de l'expérience professionnelle de chacun des experts
  • Sur les préconisations ou les méthodes d'identification des risques de l'INRS et d'autres enquêtes sectorielles du type enquête SUMER
  • Sur les statistiques sectorielles de l'assurance maladie
  • Sur les études réalisées par les instances professionnelles

L'évaluation de la criticité des risques a été faite en s'appuyant sur la méthode KINNEY.
Les recommandations et les préconisations d'améliorations SRPI et SRP+ sont ciblées et adaptées à l'activité de l'entreprise.
Le collège d'experts INSSAT garantit la stricte conformité de l'évaluation des risques des entreprises.

EXPERTS-COMPTABLES

Beaucoup d'experts-comptables ont été sollicités par leurs clients désireux d'être accompagnés dans les démarches quelque peu complexes et chronophages, relatives à la pénibilité au travail. Les entreprises de moins de cinquante salariés n'ont en effet que très rarement un service « Ressources Humaines » en interne et ne disposent souvent, pour seul conseil, que de leur expert-comptable.

L'expert-comptable est tenu dans la mise en œuvre de ses missions, à un devoir de conseil vis-à-vis de ses clients ou adhérents (décret n°2012-432 du 30 mars 2012). Dans le cadre de l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité, un défaut de conseil peut lui être reproché. En outre, en fournissant une information et un service inadéquat, le résultat peut être lourd de conséquences pour l'entreprise puisque la déclaration est nécessairement faussée. Il suffit que des salariés aient un peu de travail de nuit, un peu de postures pénibles, un peu de port de charges etc., pour que l'employeur déclare une pénibilité maximale alors qu'il n'en est rien.

Fort de ce constat dès 2015, l'ordre des experts-comptables incitait les entreprises à réaliser leur déclaration relative à la pénibilité en s'appuyant sur un intervenant extérieur. Car, malgré la charge qui incombe à l'expert-comptable, la sécurité et la santé au travail ne relèvent pas de leur champ de compétences et impliquent la responsabilité juridique de l'employeur.

Depuis nos méthodes d'analyse des risques jusqu'au calcul des expositions aux facteurs de pénibilité et de leur mise à disposition dans l'espace dédié à l'expert-comptable : L'INSSAT assiste les entreprises dans leurs obligations réglementaires ainsi que les experts-comptables dans leur devoir de conseil et de recueil des données pénibilité.

L'INSSAT limite la survenue de contentieux par une rigoureuse évaluation des risques requérants une triple compétence : en amont celle de notre collège d'experts et de notre réseau IPRP et en aval celle de notre assistance prud'homale.

RÉSEAU INSSAT

Pour assoir sa compétence dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l'INSSAT a fédéré un collège d'experts, un réseau d'intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), et un cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail.

Le réseau est mu par des objectifs multiples qui concordent tous à l'assurance pour l'employeur de sa conformité réglementaire en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.
D'une part, il permet de retenir des méthodes d'évaluation optimales au plus près de l'identité de l'entreprise, de ses ressources et moyens d'actions.
Le chef d'entreprise, si sa structure le requiert, accède à un expert de proximité compétent qui a une connaissance du tissu local, ce qui est appréciable notamment au niveau des recommandations qu'il sera amené à faire.
La création d'un réseau permet en outre, à chaque intervenant de s'enrichir des expériences et du savoir-faire de ses confrères et d'en faire bénéficier les entreprises dans une configuration similaire.
Enfin, en cas de litige, l'INSSAT assure à l'employeur une assistance juridique prud'homale.