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INSSAT


Institut pour la Santé et la Sécurité au Travail

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RISQUES PROFESSIONNELS

MÉTHODE D'EVALUATION INSSAT

Les solutions d'évaluation développées par l'INSSAT ont été validées par un collège d'experts qui a contrôlé aussi bien la forme que le contenu de ces dernières.
Ce collège assure par ailleurs une veille règlementaire permanente garantissant la parfaite adéquation entre nos solutions d'évaluation et la règlementation.
Nous avons privilégié une approche métier qui permet au chef d'entreprise de s'approprier plus facilement les mesures d'amélioration que nous serons amenés à lui proposer. Le contenu des évaluations procède d'un ciblage très précis sur les spécificités de chaque métier.
L'identification et l'analyse des risques peuvent être réalisées soit par une ressource interne à l'entreprise dans la mesure où celle-ci a été formée et dispose des compétences en matière de santé et sécurité au travail (SST), soit par une ressource externe ayant le statut de d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).
Les outils d'analyse et d'évaluation développés par l'INSSAT (SRPI / SRP+) s'appuient sur des IPRP dont la compétence est reconnue, en possession d'agrément DIRRECTE et d'assurance professionnelle en cours de validité.

IDENTIFIER LES RISQUES

La notion de risque, inobservable directement, n'est pas évidente à définir. C'est un évènement à venir, donc incertain. Etat intermédiaire entre le danger et le dommage. Selon l'INRS le risque peut être défini comme « l'éventualité d'une rencontre entre l'homme et un danger auquel il est exposé ».
Deux composantes caractérisent le risque :

  • La probabilité de la survenance d'un dommage liée à la fréquence d'exposition et/ou la durée d'exposition au danger.
  • La gravité du dommage.

Le lieu de travail est un endroit où le salarié est supposé exercer son activité professionnelle dans un contexte sain et sécurisé, sous l'autorité et la responsabilité de son employeur. Néanmoins, des risques demeurent et les accidents de travail comme les maladies professionnelles surviennent encore bien trop souvent. Les risques professionnels sont en effet une actualité́ permanente dans les entreprises. En 2014, l'Assurance Maladie – Risques Professionnels a reconnu et pris en charge plus de 1,2 millions de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) dont près de 800 000 ayant entrainé́ un arrêt de travail.

  • Depuis plusieurs années, le nombre de travailleurs souffrant de troubles musculosquelettiques (TMS) augmente en Europe. Ils occupent la première place dans le classement des maladies reconnues d'origine professionnelle (85 % des maladies professionnelles).
  • Sur la période 2009-2014, le nombre de cancers reconnus d'origine professionnelle a progressé́ de 40 %. En moyenne, sur les 5 dernières années, 1670 de ces cancers sont pris en charge chaque année par l'Assurance Maladie – Risques Professionnels.
  • Le renforcement des risques psycho-sociaux (RPS) met en question le travail lui-même (Cohésion des collectifs de travail, relations de travail, maitrise de l'activité́, rythmes de travail…).

L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape indispensable de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail, et permet l'édition d'un rapport d'évaluation conforme aux exigences réglementaires. Ses résultats sont formalisés dans le « Document Unique », mis à jour au moins annuellement, et tenu à la disposition de tous les acteurs concernés.
Doivent également être consignées les données collectives utiles à l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité et la proportion de salariés exposés à des facteurs de pénibilité (Article R. 4121-1-1 du Code du travail).

FAMILLES DE RISQUES PROFESSIONNELS

La question de la santé au travail est devenue une question centrale dans la vie de nos concitoyens.
Près de 700 000 accidents du travail sont recensés chaque année tandis que plus de 1 000 personnes par an décèdent dans notre pays d'un accident du travail ou des suites d'une maladie professionnelle.
Un salarié sur dix est aujourd'hui exposé à au moins un agent cancérogène.
Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux et indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, ces risques ont évidemment des conséquences directes sur le fonctionnement des entreprises.
18 familles de risques sont reconnues par l'INRS, la CNAM et la Sécurité Sociale :

  1. Risques de chutes de plain-pied & chutes en hauteur : Ce sont les risques d'accident liés à la perte d'équilibre d'une personne. Ces risques représentent le tiers des accidents du travail avec arrêt et touchent tous les secteurs d'activité et tous les métiers.
  2. Risques liés à la manutention manuelle : Ces risques représentent un risque majeur toutes professions confondues en 2014 et est à l'origine de 51 % des accidents du travail.
  3. Risques liés à la manutention mécanisée : Ce sont des risques d'accident liés à la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement), au moyen de manutention (rupture, défaillance) et aussi à la circulation des engins de manutention.
  1. Risques liés aux circulations & déplacements : Ce sont des risques d'accident liés au heurt d'une personne par un véhicule (motocyclette, voiture, camion, chariot de manutention...) ou à la collision de véhicules entre eux ou contre un obstacle, au sein de l'entreprise.
  2. Risques liés aux effondrements & chutes d'objets : Ce sont des risques d'accident qui sont liés à la chute d'objets provenant de stockage, d'un étage supérieur ou de l'effondrement des matériaux.
  3. Risques de toxicité : Ce sont des risques d'intoxication, d'allergie, de brûlure... par inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. Dans certaines conditions, c'est un risque de maladies professionnelles. Reconnu comme facteur de pénibilité, son évaluation est obligatoire.
  4. Risques liés aux incendies & explosions : Ce sont des risques d'accident (brûlures, blessures, intoxication...) consécutifs à un incendie ou une explosion. En France, dans le milieu industriel, une explosion se produit chaque jour. Par ailleurs, 70% des entreprises victimes d'un sinistre majeur ferment dans les mois qui suivent le sinistre.
  5. Risques biologiques : Ce sont des risques d'infection, d'allergie ou d'intoxication liés à la présence de micro- organismes sur les lieux de travail. Plus de la moitié des salariés potentiellement exposés à ce risque appartiennent au secteur « santé - action sociale ». Dans ce secteur, 4 personnes sur 5 peuvent être touchées.
  6. Risques d'origine électrique : Ce sont des risques d'accident (brûlures, électrisation, électrocution) consécutifs à un contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique sous tension (le retour se faisant par la terre ou par un élément relié à la terre ou en contact avec le sol), ou avec deux conducteurs avec des potentiels différents. Ces risques sont présents dans toutes les entreprises.
  7. Risques liés au manque d'hygiène : En complément des mesures de prévention technique et organisationnelle, le respect de mesures d'hygiène permet de prévenir l'exposition à des agents dangereux.
  8. Risques liés au bruit : Ce sont des risques de maladie professionnelle dans le cas d'exposition excessive au bruit : la surdité est irréversible. Ce sont également des risques d'accident dus au fait que le bruit peut masquer des signes utiles indiquant un danger (consignes orales, bruit de véhicules, signaux d'alarme...). Aujourd'hui, en France, 67% des actifs se disent dérangés par la présence de ce risque sur leur lieu de travail. Reconnu comme facteur de pénibilité, son évaluation est obligatoire depuis le 01 juillet 2016.
  9. Risques liés aux vibrations : Sixième cause de maladie professionnelle en France. Plus de 10 % des salariés sont régulièrement exposés à ce risque dans presque toutes les branches d'activité. Reconnu comme facteur de pénibilité, son évaluation est obligatoire depuis le 01 juillet 2016.
  10. Risques liés aux ambiances thermiques : Ce sont des risques qui peuvent engendrer le plus fréquemment des plaintes pour inconfort (insatisfaction, fatigue...) et, plus rarement, des risques d'atteintes à la santé (malaises, dermatoses...) qui peuvent être très graves (gelures, hyperthermie, coup de chaleur...). Reconnu comme facteur de pénibilité, son évaluation est obligatoire depuis le 01 juillet 2016.
  11. Risques liés aux ambiances lumineuses : L'éclairage naturel et l'éclairage artificiel sont des éléments essentiels de bien-être et de réduction des risques au travail.
  12. Risques liés aux rayonnements : Ce sont des risques d'accident et d'atteinte à la santé aux conséquences plus ou moins graves selon les rayonnements qui peuvent être émis par certains appareils ou provenir spontanément de matériaux.
  13. Risques liés à l'utilisation de machines & outils : En 2012, les machines étaient impliquées dans 12,4% des accidents du travail avec arrêt, dont 27% dus au levage et à la manutention et 47% aux outils.
  14. Risques liés aux interventions d'entreprises extérieures : Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes entraîne des risques supplémentaires. Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises extérieures effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices.
  15. Risques liés à l'organisation du travail & Stress : Les risques psychosociaux concernent les situations de travail à risque de stress, de violences internes (dont le harcèlement moral et sexuel) et externes (agressions, conflits, tensions avec le public ou la clientèle). Ce risque touche tous les secteurs d'activités sans distinction. 47% des salariés français déclarent éprouver du stress sur leur lieu de travail. Certains des risques présents dans cette famille sont reconnus comme facteur de pénibilité.

Si l'activité professionnelle est susceptible d'exposer à des risques et donc de dégrader l'état de santé des travailleurs, notamment s'ils présentent une fragilité préalable, elle peut également constituer pour eux, si la démarche de prévention est pertinente, une ressource en faveur de leur santé.

LE VOLET PÉNIBILITÉ

Le document unique doit comporter en annexe, un volet pénibilité qui indique la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité.

« La pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, liée à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » (Articles L. 4121-3-1 et D. 4121-5 du code du travail).

C'est ce volet qui sert de base à l'évaluation de la pénibilité du salarié. Pour chaque salarié concerné, il convient d'évaluer si les seuils présents dans les référentiels en vigueur sont dépassés et lui ouvrant ainsi l'accès à des droits nouveau : formation professionnelle, passage à temps partiel sans diminution de salaire, anticipation du départ à la retraite.

Ces seuils sont définis par l'article D. 4161-2 du code du travail, qui introduit des limites associées à chaque facteur de pénibilité. Ces seuils comprennent une double dimension d'intensité et de temporalité. Le dépassement ou non des seuils est apprécié après application des mesures de protection individuelle et collective.

Il convient de rappeler que l'objectif est d'identifier les personnes qui sont fortement exposées, c'est à dire au-delà de ces seuils. Il faut donc lire les seuils suivants comme des facteurs d'exclusion : une personne qui n'est pas exposée en intensité ou en durée au-delà des seuils fixés à l'article D.4161-2, n'est pas éligible au compte personnel de prévention.